Réf. DAE-LEGAL-005-PUB · Droit français
Mentions légales et conformité
Ce site est une œuvre de fiction (jeu de rôle) hébergée en France comme à l’étranger : il respecte la loi française. Cette page informe sur l’éditeur, vos données et les règles à respecter pour ne pas s’exposer à des poursuites.
Texte informatif, sans valeur de conseil juridique. Les champs entre crochets doivent être complétés par l’éditeur.
1. Éditeur
Éditeur et directeur de la publication : [à compléter : nom ou pseudonyme], contact : [à compléter : adresse e-mail]. Conformément à l’article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), un éditeur non professionnel peut garder l’anonymat à condition de communiquer son identité à l’hébergeur.
2. Hébergeur
GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service GitHub Pages).
3. Nature du site et propriété intellectuelle
La « Fondation SCP », le « Site-77 » et le « DAE » sont des éléments d’un univers de fiction collaborative. Aucune organisation, personne ou événement présenté n’est réel. Les contenus issus de l’univers SCP sont distribués sous licence Creative Commons BY-SA 3.0 (scp-wiki.net) ; ce site n’est ni affilié ni approuvé par la SCP Foundation. Le design et les documents propres au DAE appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction doit citer la source (Code de la propriété intellectuelle).
4. Données personnelles (RGPD)
- Responsable du traitement
- L’éditeur du site (voir article 1).
- Données collectées
- Via le formulaire de recrutement : pseudo, identifiant Discord, disponibilités, réponses, durée de remplissage et indicateurs de saisie (collages et leur provenance probable, changements d’onglet, rythme de frappe, estimation de l’aide d’un assistant IA, type de navigateur, taille d’écran et langue). Le site n’enregistre aucune adresse IP ; le formulaire envoie vos données directement à Discord, qui voit votre connexion.
- Finalité et base légale
- Examen des candidatures, sur la base de votre consentement (art. 6.1.a du RGPD).
- Destinataires
- La Direction du DAE, via un salon Discord privé (Discord Inc. agit comme prestataire, avec transfert possible hors Union européenne).
- Durée de conservation
- 6 mois après la décision, puis suppression.
- Vos droits
- Accès, rectification, effacement, opposition et limitation (art. 15 à 21 du RGPD) : écrivez au contact de l’article 1. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
- Mineurs
- Les candidatures sont ouvertes dès 13 ans. En France, un mineur ne peut consentir seul au traitement de ses données qu’à partir de 15 ans (art. 45 de la loi Informatique et Libertés) : avant 15 ans, l’accord d’un parent est requis.
- Cookies
- Aucun cookie ni traceur. Le navigateur conserve seulement vos préférences (thème) et des compteurs anti-spam, sur votre appareil.
5. Règles à respecter
Tout usage du site, du formulaire et des échanges liés au jeu de rôle reste soumis à la loi française. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit complète :
- la diffamation, l’injure et la provocation à la haine (loi du 29 juillet 1881) ;
- l’usurpation d’identité (art. 226-4-1 du Code pénal) et l’atteinte à la vie privée, dont la diffusion de données personnelles (art. 226-1 et suivants) ;
- le harcèlement, y compris derrière un personnage de jeu de rôle (art. 222-33-2-2) ;
- l’accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique, et le spam massif du formulaire (art. 323-1 et suivants) ;
- la contrefaçon : reprise de logos, textes ou images sans droit (art. L335-2 du CPI).
Le jeu de rôle ne justifie jamais de menacer, humilier ou tromper une personne réelle. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’éditeur (art. 6 I 5 de la LCEN) et sera retiré rapidement.