Bureau du Comité d’Éthique · Accréditation 0
Charte Éthique — Site-77
La lecture complète et la compréhension des documents du Comité d’Éthique sont obligatoires pour l’ensemble du personnel de la Fondation, quel que soit le Département. Le texte ci-dessous est un résumé : la version intégrale est à télécharger.
Articles
Article 1 — Le respect d’autrui
Considération et professionnalisme envers collègues, supérieurs et subordonnés ; aucun propos offensant, discriminatoire ou dégradant ; climat de coopération et de confiance ; dignité et vie privée préservées ; humanité envers le personnel de Classe-D.
Article 2 — La responsabilité morale et professionnelle
Chacun répond de ses actes et de leurs conséquences. Bon sens et prudence ; signalement sans délai de toute action contraire à l’éthique ; refus d’un ordre manifestement contraire à la morale (sauf urgence absolue validée) ; reconnaissance de ses erreurs et coopération aux enquêtes.
Article 3 — Recherche et expérimentation
Toute expérimentation est justifiée par un objectif clair, limite les risques (Classes-D comprises), évite la souffrance inutile sauf nécessité validée par le Comité, et consigne les résultats avec honnêteté.
Article 4 — Sécurité et opérations d’intervention
Respect strict des protocoles et des chaînes de commandement ; risques limités pour le personnel, les sujets surveillés et l’installation ; force strictement nécessaire ; incidents signalés immédiatement.
Article 5 — Anomalies et dépouilles
Il est interdit de tirer sur un cadavre, de marcher dessus ou de le traiter sans respect, de tirer sur une anomalie sans protocole l’autorisant, ou de manipuler un corps ou une anomalie hors protocoles de sécurité et de confinement. Toute observation est consignée. Un manquement est une violation grave, signalée au Comité.
Article 7 — Confidentialité et protection des informations
Consulter uniquement ce qui est nécessaire et autorisé ; ne rien divulguer à des personnes non autorisées ; protéger dossiers médicaux, rapports d’incident et données du personnel ; signaler toute fuite ou perte.
Article 8 — Prévention des conflits d’intérêts
Aucun avantage personnel ni favoritisme ; signalement de toute situation menaçant l’impartialité ; pas de participation à une décision concernant une personne en conflit personnel ; réexamen possible des décisions.
Article 9 — Signalement des manquements et lanceurs d’alerte
Tout membre peut signaler de bonne foi une faute ou un abus ; les signalements sont examinés avec sérieux, impartialité et discrétion ; les représailles sont interdites ; les accusations fabriquées pour nuire sont sanctionnables.
Article 10 — Intégrité scientifique et traçabilité
Rapports honnêtes et précis ; falsification, observations inventées et dissimulation interdites ; incidents importants consignés dans un rapport officiel ; examen possible par le Comité.
Article 11 — Relations intimes et affectives
Consentement libre et mutuel ; aucune faveur obtenue grâce au grade ; relation hiérarchique à risque de conflit signalée ; aucun impact sur les missions ; harcèlement et représailles interdits.
Article 12 — Indépendance et pouvoirs du Comité d’Éthique
Examen impartial des signalements, confidentialité des enquêtes, suspension temporaire d’une opération en cas de risque sérieux, droit de la personne mise en cause à présenter sa version, suivi des questions éthiques de son mandat.
Le Code Éthique n’est pas figé : le Comité peut ajouter des articles à tout moment. Relisez-le régulièrement.
